'; ?>C.G.V. - Electric-shop, grossiste en matériel électrique.

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Conditions générales de ventes

Généralités

L'enseigne commerciale Electric-Shop (ou ELECTRIQUESHOP) ainsi que le site www.Electric-Shop.fr (ou www.electriqueshop.fr), sont des noms commerciaux déclarés auprès de l'INPI dont le propriétaire est la SARL. FuZYon - société à responsabilité limité - au capital de 30 000,00 €  
et dont le gérant unique est Mr HOCHET Ludovic . Société inscrite au tribunal du commerce et CCI de l'Eure (27300 BERNAY)  . 

  • Toute commande comporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur à toutes les conditions ci-dessous et sa renonciation à toute stipulation de ces conditions générales qui seraient incompatibles avec les clauses ci-après :


A moins de conventions spéciales, nos propositions de prix deviennent nulles 30 jours après la date à laquelle elles ont été effectuées.

Les prix portés sur les catalogues et tarifs peuvent subir à tout moment, des variations en fonction des tarifs de nos fournisseurs. Pour toute commande, l’acheteur doit demander communication du prix applicable.

Les renseignements et indications portés sur les catalogues ont simple valeur indicative et n’engagent pas la SARL FuZYon qui se réserve d’apporter toute modification de disposition, de dimension ou de matière à ces appareils dont les gravures et les descriptions figurent sur les imprimés pour publicité.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le destinataire devra vérifier les envois à l’arrivée, et dans les conditions d’usage, établir s’il y a lieu un recours contre les transporteurs.

Les délais de livraison à l’égard des professionnels ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont respectés dans la mesure de nos possibilités, mais les retards, quelle qu’en soit la cause, ne sauraient justifier de la part de l’acheteur, l’annulation d’une commande ou l’application d’une pénalité.

La livraison d’une commande peut être fractionnée. La facture correspondante est alors émise, même si la commande n’est pas livrée complètement.

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont en conformité avec la législation en vigueur.

  1. Nos ventes sont faites au cours du jour de la livraison sauf proposition de prix particulière et contre paiement comptant immédiat, sans escompte ; tout autre mode de règlement doit faire l’objet d’entente préalable avec la Direction de la SARL FuZYon. En cas de paiement à une autre date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente ou des conditions particulières, un escompte calculé au taux de base  sera accordé.
  2. Tout retard dans le paiement d’une seule facture, tout retard dans le retour d’effet, toute somme non payée à son échéance, pourront, sur simple mise en demeure, entraîner l’exigibilité immédiate de toutes les sommes non échues qui nous seraient dues.
  3. Toute facture impayée à son échéance, en totalité ou en partie, donnera lieu à une facture d’intérêt de retard calculée au double du taux d’intérêt légal. De plus, dans le cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes impayées seront majorées de 15 % que le débiteur s’oblige à payer à titre de Clause Pénale.
  4. RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société FuZYon   jusqu’au paiement complet du prix. L’acheteur supporte tous les risques que la marchandise livrée peut occasionner jusqu’au complet paiement du prix.
  5. Pour être admise, toute réclamation devra être adressée au Siège Social dans les 8 jours suivant la date d’expédition.
  6. Il sera appliqué à nos factures une participation aux frais de transport de 9,90 € TTC pour toute commande, sauf dérogation expresse.
  7. Nos prix sont donnés à l’exclusion de toute participation aux frais de facturation, de port, d’emballage et d’assurance.
  8. Toute annulation ou changement dans les conditions d’une commande de la part du client, ne sera effective qu’après acceptation écrite de Mr HOCHET- gérant unique de la SARL. FuZYon. Le client devra supporter les dommages et intérêts entraînés par ces changements.
  9. Les commandes de matériel spécial feront l’objet d’un versement d’acompte de 20 % à la commande. Cet acompte restera propriété de la SARL. en cas de désistement de l’acheteur. Tout produit non standard - commande spéciale client - sera vendu sous conditions :  "NI REPRIS NI ECHANGE , commande spéciale".

  10. Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la société ElectricShop, qui établira un avoir en se réservant le droit de pratiquer un abattement, en fonction de la vétusté, de l’état de l’emballage ou de la possibilité de reprise du fabricant
  11. Garanties de la protection des données : la société ne cède pas vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec la loi applicable. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : sarl.FuZYon - enseigne ElectricShop , 127 RUE G. EIFFEL  27500 PONT AUDEMER – contact@electricshop.fr  -  N° RCS : 532 045 432.
  12. Tribunal compétent : tout différend ayant trait aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de l'EURE, seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
  13. En application de la Loi Hamon ,

Un client particulier dispose du délai légal de rétractation de 14 Jours francs (à compter de la date de livraispon) . Cette Loi ne s'applique pas aux clients professionnels (ayant un accès pro sur notre site) . 

 

En cas de contestations relatives à des transactions quelconques : achats, ventes ou autres, le Tribunal de Commerce de l'EURE sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 



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